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ou de licence dans une telle juridiction. En accédant à toute partie du Site Web, le Client accepte de
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Web par d'autres utilisateurs ; de ne pas télécharger, afficher ou transmettre tout matériel via ce Site
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de toute autre personne partout dans le monde.
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attribuable, directement ou indirectement, à l'accès et à l'utilisation du Site Web, toute information
contenue sur le Site Web, les informations personnelles du Client ou les matériaux et informations
transmis via le système de la Société. En particulier, ni la Société ni aucun tiers ou fournisseur de
données ou de contenu ne sera responsable envers le Client ou toute autre personne, firme ou société
quelle qu'elle soit pour toute perte, responsabilité, dommage (qu'il soit direct ou consécutif),
préjudice corporel ou dépense de quelque nature que ce soit résultant de retards, inexactitudes, erreurs
dans, ou omission de toute information, ou pour toute action entreprise en se fondant sur celles-ci ou
occasionnée par celles-ci ou en raison de la non-exécution ou de l'interruption, ou de la résiliation de
celles-ci.
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autre manière que celle prévue ici sans l'autorisation écrite préalable expresse de la Société. Le
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réutiliser, republier ou utiliser le contenu du Site Web à des fins publiques ou commerciales, y compris
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que le Client transmet à ce Site Web devient la propriété de la Société, peut être utilisé par la
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Liens et publicités :
7.1 Le Site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou ressources ainsi que vers des
sites Web d'annonceurs tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable de
tout site externe, ressource ou publicité, et n'approuve pas et n'est pas responsable ou redevable du
contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites,
ressources ou publicités. Contrat Client Ce contrat client est conclu entre l'opérateur du site
AStarMarkets (la "Société") et la personne ou entité légale qui a demandé à ouvrir un compte de trading
sur la plateforme de trading CFD de la Société (le "Client"), conformément aux termes et conditions
détaillés ci-dessous.
Introduction :
1.1 Ce contrat, ainsi que tout document juridiquement contraignant conclu entre la Société et le
Client, tous tels que modifiés de temps à autre (ensemble : le "Contrat"), définissent les conditions
selon lesquelles la Société traitera avec le Client en ce qui concerne la passation d'ordres et le
trading sur des instruments financiers, sur la plateforme de trading de la Société.
1.2 Le trading signifie qu'un contrat est créé qui donne au Client le droit d'estimer la direction
du changement de prix d'un actif sous-jacent, dans un délai spécifique déterminé par la Société. Cet
instrument de trading est différent du trading en options traditionnelles, car il y a un retour fixe qui
est déterminé au début du trade, il n'y a généralement pas d'ordre Stop-Loss et d'autres
fonctionnalités.
1.3 L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Plateforme de Trading fournie par la Société se
font par une licence limitée accordée par la Société au Client. La licence est personnelle, non
transférable et est destinée aux personnes âgées de plus de 18 ans (ou âge légal plus élevé, si la loi
applicable à la juridiction du Client l'exige) et soumise à ce Contrat. Le Client ne peut pas
transférer, céder ou permettre à d'autres d'utiliser la licence, et/ou donner les codes d'accès au
Compte de Trading à quiconque. Tout dommage causé au Client, à la Société et à tout tiers en raison
d'une violation de ce Contrat par le Client, sera sous la seule responsabilité du Client.
1.4 Tous les services sont fournis au client par AStarMarkets, qui est la société de gestion et le
client conclut un accord contractuel uniquement avec AStarMarkets.
Ouverture du Compte de Trading :
2.1 La Société ouvrira un compte pour le Client (le "Compte de Trading") dès que raisonnablement
possible après : (i) que la Société ait reçu confirmation que le Client a accepté de conclure ce Contrat
(cette confirmation peut être faite en cochant la case "J'ACCEPTE" ou le lien sur le site Internet de la
Société (le "Site Web"), suivi d'un formulaire de demande rempli (le cas échéant) et de toutes les
autres informations sur le Client requises par la Société pour une vérification complète. Le Client
confirme que ses informations sont complètes, exactes et à jour. S'il y a un changement dans les
informations fournies par le Client à tout moment, le Client doit en informer immédiatement la Société.
2.2 Le Compte de Trading sera activé par la Société dès que la Société aura identifié les fonds
crédités par le Client sur le Compte de Trading. La Société peut activer le Compte de Trading et
autoriser le trading sur le Compte de Trading sous réserve de telles limitations, et avant qu'une
vérification complète n'ait été déterminée, et à la satisfaction de toute autre exigence que la Société
peut imposer. Dans le cas où le Compte de Trading est activé mais que ces exigences ne sont pas
respectées, la Société peut geler l'activité sur le Compte de Trading. Lorsqu'un Compte de Trading n'est
pas activé ou est gelé, aucun fonds détenu par la Société au titre de ce Compte de Trading ne peut être
transféré ou restitué à toute autre personne jusqu'à ce que la Société soit satisfaite que toutes les
Réglementations Applicables ont été respectées.
2.3 En ce qui concerne toute Transaction conclue conformément au Contrat, la Société peut agir,
selon sa seule discrétion, en tant que principal ou en tant qu'agent pour le compte du Client. Par
conséquent, la Société peut agir en tant que contrepartie à l'activité de Trading du Client. Le Client
confirme qu'il agit en tant que principal et non en tant qu'agent ou fiduciaire pour le compte de
quelqu'un d'autre.
2.4 Le Client déclare et garantit par les présentes que son engagement avec la Société dans le cadre
de ce Contrat et son utilisation des services de la Société sont en pleine conformité avec la loi
applicable au Client.
Plateforme de Trading :
3.1 La Plateforme de Trading fournie par la Société permet le trading sur les taux de change de
différentes devises, matières premières et tout autre instrument financier mis à disposition par la
Société (tout cela : "Instruments Financiers"). La Plateforme de Trading affiche des cotations
indicatives des taux de change de différentes paires d'instruments financiers, basées sur différents
systèmes d'information financière, comme les taux de change les plus récents sur les marchés
internationaux des capitaux. Pour déterminer les cotations pour différentes périodes, la plateforme
effectue des calculs mathématiques selon des formules connues et acceptées des marchés des capitaux. Les
deux Parties reconnaissent qu'en raison de différentes méthodes de calcul et autres circonstances,
différentes plateformes de trading et/ou marchés peuvent afficher des cotations de prix différentes.
3.2 Le Client recevra un paiement prédéterminé si sa transaction expire dans la monnaie, et il
perdra un montant prédéterminé de son investissement dans la Transaction si l'option expire hors de la
monnaie. Les montants prédéterminés sont un dérivé du collatéral investi dans la transaction par le
Client, et seront publiés sur la Plateforme de Trading. Le degré selon lequel l'option est dans la
monnaie ou hors de la monnaie n'a pas d'importance comme c'est le cas avec une option traditionnelle.
3.3 La Société ne garantit pas que le trading sur le Compte de Trading sera disponible à tout
moment.
3.4 Le Client autorise la Société à s'appuyer et agir sur tout ordre, demande, instruction ou autre
communication donnée ou faite (ou prétendument donnée ou faite) par le Client ou toute personne
autorisée pour le compte du Client, sans autre enquête de la part de la Société quant à l'authenticité,
la véracité, l'autorité ou l'identité de la personne donnant ou prétendant donner un tel ordre, demande,
instruction ou autre communication. Le Client sera responsable et sera lié par toutes les obligations
contractées ou assumées par la Société pour le compte du Client en conséquence ou en relation avec ces
ordres, demandes, instructions ou autres communications.
3.5 La Société a le droit, mais non l'obligation, de fixer, à sa seule discrétion, des limites et/ou
paramètres pour contrôler la capacité du Client à passer des ordres ou pour restreindre les conditions
selon lesquelles une Transaction peut être effectuée. Ces limites et/ou paramètres peuvent être
modifiés, augmentés, diminués, supprimés ou ajoutés par la Société et peuvent inclure (sans limitation)
: (i) des contrôles sur les montants maximaux des ordres et les tailles maximales des ordres ; (ii) des
contrôles sur l'exposition totale de la Société au Client ; (iii) des contrôles sur les prix auxquels
les ordres peuvent être soumis (y compris, sans limitation, des contrôles sur les ordres qui sont à un
prix très différent du prix du marché au moment où l'ordre est soumis au carnet d'ordres de la Société)
; (iv) des contrôles sur tout service électronique fourni par la Société au Client (y compris, sans
limitation, toute procédure de vérification pour s'assurer qu'un ordre particulier ou des ordres
proviennent du Client) ; ou (v) toute autre limite, paramètre ou contrôle que la Société peut être tenue
d'appliquer. La Société peut, en outre, exiger que le Client limite le nombre de Transactions ouvertes
que le Client peut avoir avec la Société à tout moment.
3.6 La Société n'autorise pas les actions ou non-actions basées sur des calculs d'arbitrage ou
d'autres méthodes qui reposent sur l'exploitation de dysfonctionnements, retards, erreurs, etc. de
différents systèmes ou plateformes.
3.7 La Société est en droit, à sa seule discrétion, d'annuler toute transaction qui a été exécutée
en raison ou en relation avec une erreur, un dysfonctionnement du système, une violation du Contrat par
le Client, etc. Les enregistrements de la Société serviront de preuve décisive des cotations correctes
sur les marchés mondiaux des capitaux et des cotations incorrectes fournies au Client ; La Société est
en droit de corriger ou d'annuler toute transaction en fonction des cotations correctes.
3.8 Reporting - Le Client peut voir ses trades ouverts ("Positions") et la situation des fonds de
garantie à tout moment en accédant à son Compte de Trading sur la plateforme de la Société et en
consultant les rapports de trades passés générés par la Société. Aucun rapport en version papier n'est
envoyé.
4.1 Le Client peut transférer des fonds à la Société par différentes méthodes de paiement autorisées
par la Société de temps à autre et dans toute devise (acceptée par la Société), et ces fonds seront
convertis et gérés sur la Plateforme de Trading en dollars américains et/ou euros et/ou livres sterling,
selon la détermination de la Société, selon un taux de change déterminé par la Société en fonction des
taux de marché disponibles.
4.2 Lors d'un virement bancaire, le Client doit envoyer à la Société une confirmation SWIFT
authentique, indiquant les coordonnées complètes du compte bancaire et la preuve que le compte bancaire
est enregistré à son nom. La non-réception de la confirmation SWIFT ou dans le cas où les détails ne
correspondent pas aux informations du Client enregistrées auprès de la Société peut entraîner le
non-crédit des fonds sur le Compte de Trading du Client.
4.3 Les fonds déposés auprès de la Société par le Client, ainsi que tout profit ou autre avantage
auquel le Client peut avoir droit selon un accord spécifique avec la Société, seront utilisés comme
garantie pour toute Transaction, y compris les Pertes de Trading, les Commissions et toute autre taxe ou
dette due par le Client à la Société, qui seront automatiquement déduits de l'équité du Client sur le
Compte de Trading. Les fonds du Client ne généreront aucun intérêt ni aucun autre avantage. Le trading
relatif à un titre de référence n'accordera au Client aucun droit aux dividendes, votes, allocations ou
tout autre avantage, mais peut être soumis à des ajustements selon les événements financiers ou
d'entreprise pouvant affecter le titre de référence, tels que la distribution de dividendes, les
fractionnements, etc.
4.4 Le remboursement de tout fonds par virement bancaire par la Société au Client se fera dans la
même devise et sur le même compte/carte de crédit à partir duquel les fonds ont été initialement
transférés, sauf si la Société a décidé, à sa seule discrétion, de retourner les fonds sur un autre
compte du Client. 4.5 Le Client déclare que tous les fonds qu'il transfère à la Société ne proviennent
d'aucune activité criminelle ou autre activité illégale et sans violation des lois et réglementations
applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
4.6 Le Client n'aura aucun recours contre la Société et ne tiendra pas la Société responsable de
tout retard et/ou différence provenant du calcul des taux et/ou commissions et/ou tout autre débit par
une société de crédit, des banques ou autres institutions financières.
4.7 a) Dans le cas où le Client donne un ordre de retrait de fonds du Compte de Trading, le
département financier de AStarMarkets™ supervise chaque demande de retrait soumise. Des documents
d'identification doivent être soumis pour traiter tout retrait. La Société paiera le montant spécifié
(moins les frais de transfert, le cas échéant, voir point (5) ci-dessous) dans un délai de sept à dix
(7-10) jours ouvrables une fois que les instructions ont été acceptées et au moment du paiement, que les
exigences de marge du Client, la preuve d'identité (pour garantir la sécurité des fonds du client) et
les critères de diligence raisonnable ont été satisfaits. La Société peut annuler l'ordre de retrait du
Client si, selon la discrétion de la Société, les fonds restants (après le retrait) ne seront pas
suffisants pour couvrir les Position(s) ouverte(s) sur le Compte de Trading. b) La société n'assume
aucune responsabilité pour tout retard de retrait, dû aux politiques de tiers (banques, sociétés de
cartes de crédit ou autres prestataires de services), ni pour tout cas de force majeure qui n'est pas
sous le contrôle de la société. c) Le montant minimum de retrait pour les virements bancaires est de
500,00 USD. d) Le montant minimum de retrait pour les transferts par carte de crédit/débit est de 100
USD e) Le montant minimum de dépôt (pour les cartes de crédit/débit) est de 250 USD / Le montant maximum
de dépôt est illimité.
4.8 La Société déduira du Compte de Trading du Client tous les frais de paiement. Si le Client a
l'obligation de payer à la Société un montant qui dépasse le montant détenu sur le Compte de Trading du
Client, le Client doit immédiatement payer ce montant sur demande de la Société.
4.9 La Société ne fournira pas de livraison physique pour toute Transaction. Comme mentionné
ci-dessus, le Profit ou la perte est crédité ou débité sur ou depuis le Compte de Trading (selon le cas)
une fois la Transaction clôturée.
Frais et charges
5.1 La Société ne facture pas de frais de courtage ou de commissions pour l'exécution des trades.
5.2 Tous les dépôts auprès de la société, que ce soit par carte de crédit ou virement bancaire, ne
sont pas soumis à des frais de la part de la société. Les clients peuvent voir des frais qui leur sont
facturés et ces charges proviendront de la banque des clients.
5.3 Tous les retraits, que ce soit par carte de crédit ou virement, ne sont pas soumis à des frais.
La société paie tous les frais pour les retraits par virement.
5.4 La Société peut introduire des frais et charges supplémentaires, et peut modifier tout frais et
charge existant, à tout moment, en informant le Client avec un préavis d'au moins 10 jours ouvrables
avant ces changements.
Politique de bonus
6.1 La Société peut offrir un certain nombre de fonctionnalités de récompense attrayantes, y compris
des bonus de bienvenue, des concours et des prix aux nouveaux ou existants clients. Les bonus et crédits
de trading accordés aux clients font partie des programmes de promotion de la Société. Ces bonus sont
des offres à durée limitée et les termes et conditions associés à toute récompense de bonus sont
susceptibles d'être modifiés de temps à autre.
6.2 Les bonus et profits qui sont basés, même partiellement, sur l'utilisation de crédit bonus,
seront annulés dans le cas où la Société soupçonne un acte de fraude ou une violation des Termes et
Conditions de la Société par le Client.
6.3 Pour retirer des fonds d'un compte qui a été crédité d'un bonus de trading, le trader devra
exécuter un volume de trading minimum de (montant du bonus + Dépôt) x25.
6.4 Les fonds ne peuvent être retirés que lorsque la stipulation précédente a été entièrement
remplie. Tous les bonus de trading sont définitifs, et un bonus de trading ne peut pas être retiré une
fois qu'il a été crédité sur un compte.
6.5 En ce qui concerne toutes les "campagnes de garantie de 7 jours" ou toutes les campagnes
d'argent assuré : L'argent assuré est remplacé par de l'argent bonus. L'argent bonus doit répondre aux
exigences de trading suivantes pour pouvoir être retiré. Le 1er montant de dépôt doit être tradé 15 fois
pour être éligible au retrait.
Confidentialité et protection des données
7.1 En raison de la nature des activités de la Société et des relations avec le Client, la Société
détient certaines informations personnelles sur le client. Toutes les données collectées, qu'elles
soient sur papier ou sur ordinateur, sont protégées afin de préserver la confidentialité du Client
conformément aux lois sur la protection des données.
7.2 La Société est autorisée à utiliser et/ou divulguer les Informations sur le Client (a) Pour un
usage interne, y compris avec des entités affiliées ; (b) Comme permis ou requis par la loi ; (c) Pour
se protéger contre ou prévenir toute fraude réelle ou potentielle ou transactions ou comportements non
autorisés (d) Pour la supervision informatisée de l'utilisation des services par le Client, l'examen
et/ou la supervision et/ou le développement et/ou la maintenance de la qualité des services ; (e) pour
protéger les droits de la Société ou l'obligation de respecter toute loi applicable.
7.3 Le Client accorde par les présentes à la Société l'autorisation d'utiliser ses coordonnées afin
de fournir des mises à jour et/ou des informations et/ou à des fins de promotion ou de marketing via
l'adresse e-mail du Client ou d'autres coordonnées. L'annulation de ce consentement doit être effectuée
en fournissant un avis écrit à la Société, et s'appliquera aux nouvelles publications qui n'ont pas été
envoyées.
7.4 Le Client accepte que la Société puisse enregistrer toutes les conversations avec le Client et
surveiller (et conserver un enregistrement de) tous les e-mails envoyés par ou à la Société. Tous ces
enregistrements sont la propriété de la Société et peuvent être utilisés par la Société, entre autres,
en cas de litige entre la Société et le Client.
7.5 Affiliation - la Société peut partager des commissions et des frais avec ses associés, courtiers
introducteurs ou autres tiers ("Affiliés"), ou recevoir une rémunération de leur part pour les contrats
conclus par la Société. Ces Affiliés de la Société peuvent être informés des informations sur le Client.
7.6 La Plateforme de Trading de la Société, le Site Web ou d'autres services peuvent nécessiter
l'utilisation de 'Cookies'.
Conseils, informations et fiscalité
8.1 La Société ne conseille pas ses Clients en ce qui concerne la rentabilité attendue de toute
Transaction, et toute conséquence fiscale ou autre. Le Client déclare qu'il a été seul responsable de
faire sa propre évaluation indépendante et ses propres recherches sur les risques de toute Transaction.
Le Client déclare qu'il a suffisamment de connaissances, de sophistication de marché et d'expérience
pour faire sa propre évaluation des mérites et des risques de toute Transaction. Le Client reconnaît
avoir lu et compris le Document de Divulgation des Risques qui expose la nature et les risques des
Transactions auxquelles ce Contrat se rapporte.
8.2 Lorsque la Société fournit des commentaires sur le marché ou d'autres informations : (a) cela
est accessoire à la relation du Client avec la Société. (b) C'est fourni uniquement pour permettre au
Client de prendre ses propres décisions d'investissement.
8.3 La Société ne sera pas responsable des conséquences pour le Client d'avoir agi sur la base de
telles recommandations de trading, commentaires sur le marché ou autres informations.
8.4 Le Client reconnaît que la Société ne sera pas, en l'absence de fraude, de défaut intentionnel
ou de négligence grave, responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages subis par le Client
résultant de toute inexactitude ou erreur dans toute information donnée au Client.
8.5 La Société n'a aucune obligation d'évaluer l'adéquation de toute Transaction pour un Client,
d'évaluer si le Client a les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre la nature des
risques associés aux Transactions. Tous les risques liés à ce qui précède sont sous la seule
responsabilité du Client.
8.6 Toute taxe applicable au Client et/ou résultant de l'activité de trading du Client, y compris
les profits de trading et/ou les pertes de trading et/ou toute charge et/ou déduction, sera sous la
pleine et entière responsabilité du Client. Le Client doit déclarer et payer personnellement toute
responsabilité fiscale personnelle, fédérale, étatique et locale à laquelle il est obligé, si
applicable. La Société sert uniquement d'intermédiaire et ne collecte pas, ne déduit pas, ne paie pas et
ne retient pas d'impôt sur le Client. La Société se réserve le droit, si ordonné par une entité
officielle, de déduire l'impôt du Client et de le remettre à l'autorité fiscale compétente comme ordonné
par l'entité officielle.
Soldes des comptes
9.1 Les soldes et relevés des Comptes de Trading sont affichés dans la plateforme de trading mise à
disposition du Client par la Société. Les définitions des termes courants peuvent être trouvées sur le
Site Web de la Société. Fermeture d'un compte et résiliation du contrat
10.1 Chaque partie peut résilier ce Contrat en donnant un préavis écrit de résiliation de 10 (dix)
jours à l'autre partie. Chaque partie peut résilier ce Contrat immédiatement en cas de violation de ce
Contrat ou d'événement de Défaut par l'autre Partie. Lors de la notification de résiliation de ce
Contrat, le Client est tenu de clôturer toutes les positions ouvertes, sinon, l'avis deviendra nul, ou
la Société aura le droit de clôturer toutes les positions ouvertes sans assumer aucune responsabilité.
Une telle clôture peut entraîner un résultat moins favorable pour le Client.
10.2 Lors de la résiliation, tous les montants dus par une Partie à l'autre Partie deviendront
immédiatement exigibles. 10.3 La résiliation n'affectera aucun droit ou obligation en cours conformément
à la loi applicable et aux dispositions de ce Contrat. Limitations de responsabilité et indemnités
11.1 LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "DISPONIBLES", ET LA SOCIÉTÉ NE FAIT
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS
QUE TOUT LOGICIEL AFFILIÉ, SERVICES OU COMMUNICATION QUI PEUT ÊTRE OFFERT OU UTILISÉ PAR LE CLIENT SERA
TOUJOURS EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU TRADING OU DE L'UTILISATION DES SERVICES DE LA
SOCIÉTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET
CONSÉQUENTIELS.
11.2 Le Client reconnaît et accepte que la Plateforme de Trading suit le marché pertinent, que le
Client soit devant son ordinateur ou non, et que l'ordinateur du Client soit allumé ou non, et exécutera
l'ordre laissé par le Client si applicable.
11.3 Le Client doit, sur première demande de la Société, indemniser la Société contre et pour toutes
les responsabilités, dommages, pertes et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables), droits,
taxes, charges, commissions ou autres dépenses encourues par la Société.
11.4 La Société aura le droit de compenser tout montant dû par la Société au Client, contre toute
dette ou autre obligation du Client envers la Société. En cas de Défaut du Client (procédures
d'insolvabilité volontaires ou involontaires contre le Client) toutes les dettes, futures dettes et
autres obligations du Client envers la Société deviendront immédiatement exigibles.
Afin de se conformer aux lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent,
AStarMarkets.com exige deux documents différents pour vérifier l'identité du client.
Le premier
document que nous demandons est un document d'identification officiel délivré par le gouvernement, avec
la photo du client. Il peut s'agir d'un passeport délivré par le gouvernement, d'un permis de conduire
(pour les pays où le permis de conduire est un document d'identification principal) ou d'une carte
d'identité locale (pas de cartes d'accès d'entreprise).
Le deuxième document que nous demandons est
une facture avec le nom propre du client et son adresse réelle, datant de moins de 3 mois. Il peut
s'agir d'une facture de services publics, d'un relevé bancaire, d'une déclaration sous serment ou de
tout autre document avec le nom et l'adresse du client émis par une organisation internationalement
reconnue.
AStarMarkets exige également qu'un formulaire de demande de compte dûment rempli et signé
physiquement soit soumis à la société.
Les clients sont tenus de soumettre des informations
d'identification et de contact à jour en temps opportun, dès que des changements se produisent.
AStarMarkets met en œuvre des procédures pour s'assurer que les clients exerçant
certaines activités sont identifiés selon un standard raisonnable, tout en minimisant la charge de
conformité et l'impact sur les clients légitimes.
BLANCHIMENT D'ARGENT
est l'acte de convertir de l'argent ou d'autres instruments monétaires
obtenus à partir d'activités illégales en argent ou investissements qui semblent légitimes, afin que
leur source illégale ne puisse être tracée. Les lois nationales et internationales qui s'appliquent aux
entreprises dont les clients peuvent déposer et retirer des fonds de leurs comptes, rendent illégal pour
AStarMarkets, ou ses employés ou agents, de participer sciemment, ou de tenter de participer à une
transaction monétaire de biens d'origine criminelle.
PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE
L'objectif des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent que
AStarMarkets met en œuvre est de s'assurer que les clients exerçant certaines activités sont identifiés
selon un standard raisonnable, tout en minimisant la charge de conformité et l'impact sur les clients
légitimes. AStarMarkets s'engage à aider les gouvernements à combattre la menace du blanchiment d'argent
et du financement d'activités terroristes dans le monde. À cette fin, AStarMarkets a mis en place un
système électronique hautement sophistiqué. Ce système documente et vérifie les dossiers
d'identification des clients, et suit et conserve des enregistrements détaillés de toutes les
transactions.
AStarMarkets suit attentivement les activités de transaction suspectes et
significatives, et signale ces activités "en fournissant des informations opportunes et complètes" aux
organismes chargés de l'application de la loi. Pour préserver l'intégrité des systèmes de signalement et
protéger les entreprises, le cadre législatif offre une protection juridique aux fournisseurs de ces
informations.
Afin de minimiser le risque de blanchiment d'argent et de financement d'activités
terroristes, AStarMarkets n'accepte ni les dépôts en espèces ni ne procède à des versements en espèces
dans quelque circonstance que ce soit. AStarMarkets se réserve le droit de refuser de traiter un
transfert à tout moment, lorsqu'elle estime que le transfert est lié de quelque manière que ce soit au
blanchiment d'argent ou à des activités criminelles. Pour éviter toute ambiguïté, AStarMarkets peut
retenir ou reporter les paiements pendant une période déterminée à sa seule discrétion. Il est interdit
à AStarMarkets d'informer les clients qu'ils ont été signalés pour des activités suspectes.
Le trading sur toute opportunité d'investissement pouvant générer des profits
nécessite que les clients de AStarMarkets déposent de l'argent sur leur compte en ligne. Les profits
peuvent être retirés du compte en ligne.
DÉPÔTS
Vous, le Client, devez effectuer tous les dépôts à partir d'une seule source (par exemple un seul
compte bancaire). Si vous souhaitez commencer à trader, vous devez vous assurer que ce compte se trouve
dans votre pays de résidence et à votre nom. Afin de certifier qu'une confirmation SWIFT est
authentique, elle doit être envoyée à AStarMarkets pour confirmer l'origine des fonds qui seront
utilisés pour le trading. Si vous ne respectez pas cette politique de retrait, vous pourriez être
empêché de déposer de l'argent via virement bancaire. Si vous ne vous êtes pas connecté et n'avez pas
tradé sur votre compte pendant six (6) mois ("Compte Dormant"), votre Compte Dormant sera soumis à une
déduction de 10 % chaque mois (les "Frais de Dormance").
RETRAITS
Conformément aux règles générales de lutte contre le blanchiment d'argent, les retraits doivent être
effectués uniquement via le même compte bancaire ou carte de crédit/débit que celui utilisé pour déposer
les fonds.
Sauf accord contraire, les retraits du Compte ne peuvent être effectués que dans la même
devise que celle utilisée pour le dépôt correspondant.
De plus, lorsque vous déposez ou retirez de
l'argent à des fins de trading en utilisant des méthodes de paiement alternatives, vous devez être
conscient que des frais supplémentaires et des restrictions peuvent s'appliquer.
Sans préjudice de
ce qui précède, AStarMarkets peut effectuer des retraits vers un autre moyen que celui utilisé pour le
dépôt.
En outre, pour les retraits, le Client peut être amené à présenter des informations et
documents supplémentaires.
FONDS NON DÉPOSÉS
Les fonds apparaissant sur le compte du Client peuvent inclure des bonus et incitations convenus ou
volontaires, ou toute autre somme non directement déposée par le Client ou obtenue grâce au trading sur
la base de fonds réellement déposés ("Fonds Non Déposés"). Veuillez noter que sauf accord explicite
contraire, les Fonds Non Déposés ne sont pas disponibles pour retrait. De plus, en raison de limitations
techniques, les Fonds Non Déposés peuvent être attribués au compte du Client dans certains cas (par
exemple, pour des raisons techniques permettant la clôture de positions ou d'un compte endetté).
Sans préjudice de ce qui précède, les bonus attribués au Client par AStarMarkets ne peuvent être
retirés qu'après l'exécution d'un volume de trading minimum de 30 fois le montant du dépôt plus le bonus
attribué ("Volume de Trading Minimum").
SOUMISSION D'UNE DEMANDE DE RETRAIT
Pour traiter votre demande de retrait, vous devez :
• Vous connecter à votre compte via le site
web, cliquer sur retrait, remplir le formulaire de retrait.
• Tous les documents de conformité
doivent avoir été reçus et approuvés par le responsable de la conformité de AStarMarkets pour procéder
au retrait.
• Le Nom du Bénéficiaire doit correspondre au nom sur le compte de trading. Les demandes
de transfert de fonds à des tiers ne seront pas traitées.
DÉLAI TYPIQUE DE TRAITEMENT DES RETRAITS
Le temps que prend l'argent pour atteindre votre carte de crédit ou compte bancaire utilisé pour
déposer les fonds peut varier (généralement jusqu'à cinq jours ouvrables). Notez que cela peut prendre
plus de temps pour les retraits vers des comptes bancaires en raison des procédures de sécurité
supplémentaires en vigueur.
La demande sera généralement traitée par AStarMarkets dans les 2 à 5
jours ouvrables suivant sa réception. Afin d'éviter tout retard, veuillez vérifier attentivement vos
informations avant de soumettre votre demande.
Veuillez noter clairement que nous ne nous engageons
sur aucun délai et que tous frais supplémentaires imposés par des tiers seront déduits du dépôt ou du
retrait, selon le cas.
Ces Termes et Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre le Client (“Client”
ou “Clients”) et AStarMarkets Ltd. (“A-StarMarkets”, “nous”, “notre” ou “nos”). Les Termes et Conditions
régissent l'utilisation par le Client des services de AStarMarkets Ltd. (Société à responsabilité
limitée) qui sont mis à la disposition des Clients sur la Plateforme.
Les Services de AStarMarkets Ltd. peuvent être fournis par AStarMarkets Ltd. ou, si spécifié dans
ces Termes et Conditions, dans les Termes du Produit ou dans des termes supplémentaires, par toute
filiale de AStarMarkets.
En vous inscrivant pour un Compte AStarMarkets, en accédant à la Plateforme, et/ou en utilisant les
Services de AStarMarkets, vous acceptez d'avoir lu, compris et accepté ces Termes, ainsi que tout
document ou terme supplémentaire mentionné dans ces Termes. Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par
ces Termes et de vous y conformer, tels qu'ils sont mis à jour et modifiés de temps à autre.
Si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas ces Termes dans leur intégralité, vous ne devez pas vous
inscrire pour un Compte AStarMarkets ni accéder ou utiliser la Plateforme ou tout Service de
AStarMarkets.
1. Termes et Conditions Générales.
Dans ce Contrat, nous expliquons divers Termes et Conditions qui s'appliquent aux Services
disponibles sur notre Site Web, AStarMarkets.io, ci-après dénommé "Notre Site Web".
Les utilisateurs d'Internet du monde entier peuvent accéder à notre Site Web. Ces Termes et
Conditions régissent l'utilisation de notre Site Web. Il est entendu que toutes les Transactions entre
AStarMarkets Ltd. et le Client sont régies par cet Accord, tel qu'il est modifié de temps à autre (y
compris les Divulgations de Risque et les Politiques et Procédures de Négociation, sans limitation).
2. Admissibilité à l'Adhésion.
Les Services sont disponibles et réservés uniquement aux Individus ou Entreprises capables d'établir
un Contrat Légalement Contraignant en vertu des Lois applicables dans leur pays de résidence. Sans
limiter les termes mentionnés ci-dessous, Nos Services ne sont pas disponibles aux personnes âgées de
moins de 18 ans ou qui n'ont pas atteint l'âge légal (“Mineurs”). Si vous êtes mineur, vous ne pouvez
pas utiliser ce Service. VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE SI VOUS N'ÊTES PAS QUALIFIÉ.
Pour éviter tout doute, nous déclinons toute Responsabilité pour l'utilisation Non Autorisée de nos
Services par des Mineurs de quelque manière que ce soit. De plus, nos Services sont disponibles
uniquement aux personnes ayant de l'expérience et des connaissances suffisantes en matière financière,
capables d'évaluer les avantages et les risques liés à l'acquisition de Contrats Financiers via ce site.
Vous êtes seul responsable de toute décision et/ou action prise par vous sur la base du contenu du Site.
Aucune personne autre que le Client n'aura ou n'aura d'intérêt dans le Compte du Client.
Sans déroger à la disposition mentionnée ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité pour l'audit
et/ou la vérification de votre niveau de connaissances et/ou d'expérience, ainsi que toute
responsabilité pour les dommages et/ou pertes subis comme résultat direct et/ou indirect de votre
utilisation du Site. Il en va de même pour toute transaction et/ou utilisation des Services. Sans
limiter les dispositions mentionnées ci-dessus, nos Services ne sont pas disponibles dans les régions où
leur utilisation est illégale, et AStarMarkets se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler l'accès à
ses services à toute personne, à sa seule discrétion.
3. Aperçu de la Taxe sur les Gains en Capital de Cryptomonnaies.
Union Européenne
1. Déclencheur de l’Obligation Fiscale
Dans l'Union Européenne (UE), les clients encourent une obligation de Taxe sur les Gains en Capital
(CGT) uniquement lorsque la cryptomonnaie est vendue, échangée ou autrement cédée. Détenir de la
cryptomonnaie ne crée pas un événement fiscal. La responsabilité fiscale est déclenchée lors de la
conversion de cryptomonnaie en monnaie fiduciaire, en une autre cryptomonnaie, ou en biens/services.
Pour des conseils sur des scénarios fiscaux spécifiques, les clients sont encouragés à consulter notre
département financier.
2. Sujet à Modification
Les réglementations fiscales varient selon les États membres de l'UE et peuvent être mises à jour
périodiquement. Les clients doivent se tenir informés de tout changement dans leur pays de résidence.
Pour obtenir de l'aide afin de comprendre les réglementations en vigueur, les clients peuvent contacter
notre département financier.
3. Franchise Fiscale
Les franchises fiscales et les pratiques concernant les gains en capital varient largement au sein
de l'UE. Certains pays offrent des seuils d'exonération fiscale, tandis que d'autres peuvent imposer
tous les gains en capital. Pour des détails spécifiques, les clients doivent consulter notre département
financier, qui pourra les conseiller sur les réglementations de leur pays respectif.
4. Assistance avec les Formulaires Fiscaux
Les exigences en matière de déclaration varient selon les pays. Les clients sont encouragés à
demander conseil à notre département financier pour obtenir de l'aide dans la soumission de formulaires
fiscaux précis et le respect des réglementations locales.
5. Tenue de Registres et Déclaration
Les clients de l'UE doivent conserver des registres de toutes les transactions en cryptomonnaies, y
compris les dates, montants et taux de change. Notre département financier est disponible pour aider les
clients à mettre en place des pratiques de tenue de registres conformes.
Royaume-Uni
1. Déclencheur de l’Obligation Fiscale
Les clients encourront une obligation de Taxe sur les Gains en Capital (CGT) uniquement lorsqu’ils
convertiront des cryptomonnaies en espèces. Tant que les fonds restent investis, ils seront détenus en
cryptomonnaies, même si le solde affiche une valeur en GBP. Les clients ne seront redevables de l’impôt
qu’au moment de la conversion des cryptomonnaies en espèces en les transférant sur un compte bancaire.
Si les clients ne vendent pas de cryptomonnaies contre de l’argent liquide, aucun impôt ne sera dû.
2. Sujet à Modification
Les clients doivent être conscients que la réglementation concernant la CGT peut évoluer en raison
de nouvelles lois ou politiques gouvernementales. Il est de la responsabilité du client de se tenir
informé de toute mise à jour susceptible d’affecter ses obligations fiscales.
3. Franchise Fiscale
Pour l’année fiscale en cours (2024/25), les clients peuvent réaliser jusqu’à £6,000 de bénéfices
exonérés d’impôt, ce montant étant désigné comme le Montant Annuel Exonéré. À partir de l’année fiscale
2026, cette franchise sera réduite à £3,000. Si les bénéfices dépassent ces seuils, les taux
d’imposition applicables seront :
10% pour les contribuables au taux de base (revenu total jusqu’à £50,270).
20% pour les contribuables au taux supérieur (revenu total supérieur à £50,270).
4. Assistance avec les Formulaires Fiscaux
Les clients disposant d’un compte de type Silver ou supérieur ont droit à une assistance gratuite
pour remplir les formulaires fiscaux liés à la Taxe sur les Gains en Capital (CGT). Notre équipe dédiée
fournit des conseils d’experts tout au long du processus, aidant les clients à garantir une conformité
totale avec les réglementations de HM Revenue and Customs (HMRC).
5. Tenue de Registres et Déclaration
Nous gérerons tous les registres des transactions en cryptomonnaies pour les clients, y compris :
Détails des Transactions : Date et Montant
Détails des Échanges : Type d’actif, Montant échangé, Prix d’Ouverture, Prix de Clôture, Effet de
Levier, Heures d’Ouverture et de Clôture, Stop Loss, Take Profit et Profit
Nous assisterons les clients dans la déclaration fiscale en utilisant ces registres.
Australie
1. Déclencheur de l’Obligation Fiscale
Les clients encourront une obligation de CGT lorsque les cryptomonnaies seront vendues, échangées ou
autrement cédées. Cela inclut le transfert de cryptomonnaies contre des biens ou services, ainsi que
leur conversion en monnaie fiduciaire. Le simple fait de détenir des cryptomonnaies ne déclenche pas
d’obligation fiscale. Si les clients nécessitent des informations supplémentaires concernant les
obligations fiscales en Australie, ils sont invités à contacter notre département financier.
2. Sujet à Modification
Les clients sont invités à rester informés des éventuelles modifications des réglementations
fiscales en Australie, car l’Australian Taxation Office (ATO) met périodiquement à jour ses directives
sur les cryptomonnaies. Pour toute question relative aux changements réglementaires, les clients doivent
contacter notre département financier.
3. Franchise Fiscale
En Australie, les clients peuvent bénéficier d’une réduction de 50% sur la CGT pour les gains
réalisés si les cryptomonnaies ont été détenues pendant plus de 12 mois. Cela signifie que seule la
moitié des gains en capital réalisés lors de la vente ou de la cession des cryptomonnaies sera incluse
dans le revenu imposable du client et sera alors soumise au taux d’imposition sur le revenu applicable.
Les clients doivent noter que si les cryptomonnaies sont détenues pendant moins de 12 mois, le gain en
capital total sera imposable. Pour plus de détails sur le traitement fiscal des gains en capital en
Australie, les clients sont invités à contacter notre département financier pour des conseils
personnalisés.
4. Assistance avec les Formulaires Fiscaux
Les clients sont invités à consulter notre département financier pour obtenir de l’aide concernant
les obligations fiscales et les déclarations liées aux transactions en cryptomonnaies. Notre équipe
financière est disponible pour fournir des conseils pertinents et un soutien, y compris des informations
sur les pratiques de tenue de registres afin d’assurer la conformité avec la réglementation fiscale
australienne.
Canada
1. Déclencheur de l’Obligation Fiscale
Les clients doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales sur les gains en capital dérivés de
cryptomonnaies lorsque ces actifs sont vendus, échangés ou autrement cédés. Cela inclut les transactions
où les cryptomonnaies sont utilisées pour acheter des biens ou des services. La détention de
cryptomonnaies ne crée pas d’obligation fiscale tant qu’une vente ou un échange n’a pas eu lieu. Pour
toute précision sur ce sujet, les clients peuvent contacter notre département financier pour discuter de
situations spécifiques pouvant se présenter.
2. Sujet à Modification
Les clients doivent rester conscients que les réglementations fiscales peuvent évoluer au Canada,
notamment à mesure que les cryptomonnaies deviennent plus courantes dans les pratiques financières. Il
est essentiel que les clients se tiennent informés des changements législatifs pouvant avoir un impact
sur leurs responsabilités fiscales. Pour toute question concernant les mises à jour réglementaires
potentielles, les clients doivent contacter notre département financier.
3. Franchise Fiscale
Au Canada, 50% des gains en capital réalisés sur la vente de cryptomonnaies sont imposables. Cela
signifie que les clients ne seront imposés que sur la moitié des profits réalisés à partir de la vente
de leurs cryptomonnaies, ces profits étant ensuite inclus dans le revenu imposable du client et imposés
à son taux marginal d’imposition. Pour plus d’informations détaillées sur les obligations fiscales au
Canada, les clients sont invités à consulter notre département financier pour obtenir des conseils
personnalisés.
4. Assistance avec les Formulaires Fiscaux
Les clients sont invités à demander conseil à notre département financier pour obtenir de l’aide
dans la complétion des formulaires fiscaux et la compréhension de leurs obligations liées aux
transactions en cryptomonnaies. Notre département financier est disponible pour fournir un soutien
supplémentaire et des informations concernant la conformité avec les lois fiscales canadiennes.
Les clients ayant des questions ou nécessitant une assistance supplémentaire concernant les
investissements ou les obligations fiscales sont encouragés à contacter notre département financier.
4. Informations et Exigences relatives à l’Enregistrement
Dans le cadre du processus d’enregistrement, il vous sera demandé certaines informations
d’identification. AStarMarkets compte sur ses utilisateurs pour garder leurs informations de connexion
et mot de passe en sécurité. Si vous utilisez votre compte de manière inappropriée ou illégale, vous
êtes seul responsable des dommages causés. Il vous incombe de fournir des informations exactes et
complètes à votre sujet lors du processus d’enregistrement. Vous ne devez pas vous faire passer pour une
autre personne ou entité, ni dissimuler votre identité pour quelque raison que ce soit. En fournissant
des informations financières à AStarMarkets, le client garantit que ces informations sont exactes et
représentatives de sa situation financière actuelle. En vous enregistrant en tant qu’entité commerciale,
vous déclarez être autorisé à engager cette entité dans le cadre du présent accord. AStarMarkets traite
soigneusement les informations que vous nous soumettez conformément à la divulgation d’informations
fournie lors du processus d’enregistrement et à la politique de confidentialité.
5. Limites de Retrait
Toutes les institutions financières, y compris AStarMarkets, doivent respecter les réglementations
AML (Anti-Blanchiment d’Argent).
En tant que fonction essentielle des AML, cela garantit que les personnes non qualifiées pour
participer aux services – que ce soit en raison de leur âge, statut de résidence ou motivation
criminelle – restent exclues.
Il est exigé de toute institution financière que les clients fournissent des documents pouvant
influencer leurs limites de retrait s’ils ne sont pas fournis.
Conformément aux réglementations AML, nous recommandons à tous les clients ouvrant un compte
d’investissement de faire vérifier leur compte.
Veuillez vous assurer que tous les documents fournis sont de haute qualité, posés à plat, avec les 4
coins visibles, sans doigts ni ombres, en couleur, clairs et lisibles, et sans flash d’appareil photo.
Niveau de Vérification 1 – Limite maximale de retrait par mois : 1 000,00 $.
Pour être vérifié au Niveau 1, veuillez fournir l’un des documents suivants :
1. Passeport valide – les deux pages ouvertes.
2. Permis de conduire – recto et verso.
3. Carte d’identité émise par le gouvernement – recto et verso.
Niveau de Vérification 2 – Limite maximale de retrait par mois : 50 000,00 $.
Pour être vérifié au Niveau 2, veuillez fournir une preuve de résidence avec l’un des documents
suivants :
Relevé bancaire / Factures de services publics / Factures de téléphone fixe / Déclarations fiscales
/ Factures de taxe municipale / Certifications de résidence émises par le gouvernement.
Veuillez vous assurer que le document est récent, datant de moins de 3 mois.
Niveau de Vérification 3 – Limite maximale de retrait par mois : 250 000,00 $.
Pour être vérifié au Niveau 3, veuillez fournir la source des fonds en nous envoyant un document
montrant un relevé bancaire / relevé de pension / compte d’épargne individuel (ISA).
Veuillez vous assurer que le relevé montre la nature des fonds déposés sur le compte
d’investissement.
Niveau de Vérification 4 – Limite maximale de retrait par mois : 1 000 000,00 $.
Pour être vérifié au Niveau 4, le client doit fournir des documents supplémentaires auprès du
département financier selon le type de compte d’investissement et la manière dont les fonds ont été
transférés auparavant.
* La confirmation de vérification peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables après soumission.
** La mise à jour du niveau de vérification du compte peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables avant
d’être effective.
Les clients qui souhaitent effectuer un retrait automatiquement et sans l’approbation du
gestionnaire de compte peuvent en faire la demande auprès du gestionnaire ou demander à AStarMarkets par
e-mail afin que tout retrait soit effectué automatiquement et sous leur seule responsabilité.
Le compte d’investissement doit être actif depuis au moins 10 jours et vérifié au Niveau 2 ou
supérieur.
6. Clause Générale
Nous ne serons en aucun cas responsables des actions prises par un gouvernement ou une autorité
légale en cas de force majeure. Les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur si une
disposition est déclarée invalide ou inapplicable. Le fait qu’une partie ne fasse pas valoir un droit ou
une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Il est de notre droit et/ou obligation de céder cet accord ou tout droit ou obligation en découlant sans
votre consentement. Les termes du présent accord peuvent être modifiés à tout moment par notre société
en publiant les termes modifiés sur le site web. Il est de votre responsabilité de vérifier si l’accord
a été modifié. Dès qu’une modification est publiée sur le site, elle devient effective. Si vous
n’acceptez pas d’être lié par les modifications des termes et conditions de cet accord, n’utilisez pas
et n’accédez pas à nos services. Vous devez nous en informer immédiatement par écrit.
7. Accord relatif aux Services en Ligne
Le présent accord est conclu entre AStarMarkets Ltd. et le client. Le site web ainsi que la
plateforme de trading sont soumis à cet accord. Tout le contenu électronique et/ou logiciel présent sur
le site fournissant des informations sur les taux de change en temps réel est également soumis à cet
accord. Cet accord s’applique au site web et à la plateforme de trading. Un service de transactions
programmées sur le marché des cryptomonnaies est fourni via Internet, application, téléphone, e-mail ou
fax. Ainsi que d’autres fonctionnalités, contenus ou services que AStarMarkets pourra ajouter à l’avenir
(les « Services »).
8. Période d'Essai du Compte.
AStarMarkets offre aux Clients sans expérience la possibilité d'ouvrir un compte d’investissement
avec moins de 10 000,00 $. Un Client qui s’enregistre auprès d’AStarMarkets et investit moins de 10
000,00 $ bénéficie d’une période d’essai de 30 jours avec les avantages de trading du compte Basic.
Le Compte Basic Inclut :
-Support Client 24h/24, 5j/7
-Portefeuille Sécurisé
-Taille Minimum d'Ordre 0.01 Lot
-Outils de Trading Complets
-Signaux Mensuels
-Accès à Plus de 1000 Actifs
-Courtier Expert Personnel
Un compte en période d’essai permet au client d’évaluer les performances de la plateforme AStarMarkets
avec l’ensemble des fonctionnalités innovantes. Un gestionnaire de compte personnel sera attribué au
client afin d’élaborer un plan financier en fonction de ses besoins. Le détenteur du compte Basic a
également la possibilité de demander au gestionnaire de compte d’ouvrir et de fermer des positions sur
le marché en son nom, tout en l’aidant à gérer et faire croître son portefeuille d’investissement. La
période d’essai dure 30 jours calendaires à partir de la date d’inscription. À tout moment pendant cette
période, le client peut passer à un type de compte supérieur.
9. Restrictions Légales.
Les lois sur les contrats financiers varient d’un pays à l’autre. Il est de la responsabilité du
client de s’assurer qu’il respecte toutes les lois, réglementations et directives liées à l’utilisation
du site web dans son pays de résidence. Le client peut accéder à notre site web sans que cela signifie
nécessairement qu’il lui est accordé l’accès à nos services ou aux activités qu’il entreprend par le
biais du site. Le client déclare par la présente que l’argent présent sur son compte d’investissement
auprès d’AStarMarkets ne provient pas d’enlèvements, de trafic de drogue ou d’autres activités illégales
ou criminelles.
10. Licence Limitée.
L’accès et l’utilisation du site vous sont accordés par AStarMarkets sur une base limitée, non
exclusive et non transférable (la « Licence »). La licence est soumise à votre respect des termes de cet
accord. Vous acceptez de ne pas revendre ou mettre le site à disposition de toute autre personne. De
plus, vous ne copierez aucun document contenu sur le site à des fins de revente ou pour toute autre
finalité sans l’accord écrit préalable d’AStarMarkets.
L’utilisation du site en violation de cette section vous exposera à des responsabilités et
obligations contraignantes. Vous acceptez d’utiliser toutes les informations reçues d’AStarMarkets dans
le seul but d’effectuer des transactions dans le cadre des paramètres du site.
De même, vous acceptez de ne pas utiliser les fonctionnalités de communication électronique du site
à des fins illégales, abusives, intrusives, obscènes, menaçantes ou haineuses, ainsi qu’à des fins de
harcèlement ou de diffamation. La licence accordée dans le présent document prendra fin si AStarMarkets
estime que les informations fournies par vous, y compris votre adresse e-mail, ne sont plus actuelles ou
exactes, ou si vous ne respectez pas un terme ou une condition du présent accord ainsi que toutes les
règles et directives de chaque service. Il en sera de même si AStarMarkets détermine que vous avez
commis un délit sur la plateforme de trading AStarMarkets (y compris, sans limitation, la conclusion
d’une transaction hors des taux du marché).
En cas de violation de cet accord, vous acceptez de cesser d’utiliser les services. Que vous en
soyez informé ou non, AStarMarkets peut résilier votre accès à tout ou partie des services, clôturer
toute transaction en cours et supprimer ou retirer toute information ou contenu dans tout service, à sa
seule discrétion.
11. Informations Financières.
En vous fournissant un ou plusieurs de ses Services, AStarMarkets peut vous fournir un large
éventail d’informations financières générées par des fournisseurs tiers, tels que des agents,
fournisseurs et partenaires. Cela comprend, sans s’y limiter, les données du marché financier, les
cotations et les actualités, les opinions d’analystes et les rapports de recherche, les graphiques et
les données (« Informations Financières »). Ni ce Site ni les informations qui y sont fournies ne sont
destinés à fournir des conseils en investissement. AStarMarkets fournit des données financières à titre
de service. De plus, AStarMarkets et ses fournisseurs tiers ne peuvent garantir l’exactitude, la
rapidité, l’exhaustivité ou la séquence dans laquelle les informations financières sont présentées ni
les résultats de l’utilisation de ces informations. En cas de changement des conditions du marché ou des
circonstances économiques, les informations financières peuvent rapidement devenir non fiables. Les
informations financières fournies par AStarMarkets ou des tiers peuvent être interrompues à tout moment
sans préavis, et aucune des deux parties n’est tenue de les mettre à jour.
Ne considérez pas les informations présentes sur le site web comme des conseils professionnels pour
votre trading financier. Les informations que vous trouvez sur le site, dans nos supports de formation,
politiques, pages web, plateformes, et toute autre plateforme par laquelle nous délivrons nos services,
ont pour seul but de vous orienter et de vous fournir des services de trading. Il est impératif de bien
comprendre la nature de ces informations avant de trader, d’investir ou de prendre toute décision fondée
sur celles-ci.
Si vous utilisez le site, il vous incombe de vérifier sa fiabilité et son adéquation à vos
objectifs. En utilisant nos services conformément aux présentes conditions générales, vous acceptez que
nous ne soyons pas responsables de toute réclamation, dommage ou perte causés par les informations
contenues sur le site ou qui y sont référencées. AStarMarkets ne sera pas responsable de toute
réclamation ou action en justice liée à vos résultats de trading. Certains éléments de nos services de
trading, plateforme de trading, outils, etc., échappent à notre contrôle. AStarMarkets ne pourra être
tenu responsable de toute perte financière ou dommage résultant de votre utilisation de ces éléments.
12. Divulgation des Risques.
Vous acceptez d’utiliser le site à vos propres risques. En raison des dispositions ci-dessus, les
services proposés sur ce site web sont uniquement destinés aux clients capables de supporter la perte de
tout montant investi. De plus, ils doivent comprendre les risques et avoir de l’expérience dans la prise
de risques sur les marchés financiers. Vous devez être conscient de tous les risques liés au trading, et
demander conseil à un conseiller financier indépendant en cas de doute. S’engager dans des transactions
peut être risqué, en particulier si vous effectuez des opérations à effet de levier ou utilisez d’autres
options de trading complexes. Vous ne devez pas utiliser les logiciels et/ou services si vous ne
comprenez pas ces risques ou si vous ne disposez pas des qualifications suffisantes.
13. Liens
AStarMarkets peut fournir des liens vers des sites web contrôlés ou produits par des tiers. Un lien
vers un autre site ne signifie pas l’approbation, l’aval, le parrainage ou l’affiliation avec ce site,
ses propriétaires ou ses fournisseurs. Si vous envisagez de récupérer, utiliser ou acheter des éléments
via Internet, AStarMarkets recommande de bien comprendre les risques encourus.
Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L’utilisation du contenu, des produits et
services sur d’autres sites web se fait à vos propres risques, et AStarMarkets n’est pas responsable de
toute perte ou dommage que vous pourriez subir en conséquence.
14. Abus de la Fonction d’Annulation.
La fonction d’annulation permet au client de révoquer sa position quelques secondes après son
exécution. Si un client annule des positions représentant 20 % de toutes les options exécutées pendant
une période de trading, cette action sera considérée comme un abus. Si AStarMarkets identifie un abus de
la fonction d’annulation, elle se réserve le droit de clôturer la position, désactiver la fonction,
retenir la distribution des profits ou suspendre temporairement le compte du client.
15. Annulation des Transactions.
À sa seule discrétion, AStarMarkets peut refuser ou annuler des services et/ou refuser la
distribution des profits pour des raisons légitimes, notamment, sans limitation :
Dans le cas où AStarMarkets a des raisons valables de croire que les activités d’une personne sur le
site pourraient être illégales.
Dans le cas où AStarMarkets subit un dommage fiscal ou pécuniaire suite aux activités de quelqu’un
d’autre.
Dans le cas où AStarMarkets estime qu’une ou plusieurs opérations sur le site violent cet accord.
16. Procédure de Paiement.
Toute demande de retrait est supervisée par le département financier d’AStarMarkets. Tout retrait
doit être accompagné de documents d’identification et d’un formulaire de confirmation de dépôt. Vous
pouvez rencontrer un délai de traitement de votre demande de retrait si les documents requis ne sont pas
fournis dans les délais. AStarMarkets peut prendre jusqu’à trois jours ouvrables pour traiter les
demandes de retrait. Vos fonds seront déposés sur votre compte uniquement après approbation de votre
demande. Les frais tels que les frais de courtage, de conversion et de traitement seront payés en
devises fiat et ne seront pas déduits du compte d’investissement. AStarMarkets pourra facturer une «
pénalité de non-paiement » si le client ne paie pas les frais dans le délai imparti. AStarMarkets peut
se réserver le droit d’exiger que le client retire la totalité de l’investissement à tout moment. Des
frais de conversion allant jusqu’à 15 %, des frais de traitement jusqu’à 5 %, et des frais de courtage
jusqu’à 20 % peuvent être appliqués. Le montant des frais que le client doit payer dépend du type de
compte qu’il détient.
17. Dépôt de Crédit AStarMarkets.
AStarMarkets offre à ses clients diverses fonctionnalités avantageuses. AStarMarkets propose des
dépôts de crédit et des crédits de trading uniques dans le cadre de son programme de promotions.
AStarMarkets peut également enquêter sur les activités d’investissement passées et actuelles du client,
et, dans ce cadre, contacter toute commission à terme, bourse, courtier, banque, centre de conformité ou
autre institution financière ou d’investissement qu’AStarMarkets juge appropriée. Les délais et
conditions sont limités pour ces dépôts de crédit. Les dépôts de crédit d’AStarMarkets ne peuvent être
retirés que lorsque toutes les conditions mentionnées ci-dessus ont été remplies. Si des fonds sont
retirés d’un compte avant le respect des conditions des dépôts de crédit, ils seront immédiatement
annulés et retirés du compte. Le compte sera invalidé et tous les bénéfices ou pertes seront récupérés
s’il existe une indication de fraude, de manipulation, d’arbitrage de remboursement ou toute autre forme
d’activité trompeuse ou frauduleuse.
18. Responsabilité Limitée.
Nous nous engageons à assurer la continuité des services du site. Toutefois, nous ne sommes pas
responsables des erreurs, omissions, suppressions, interruptions, retards, défauts dans le
fonctionnement ou la transmission, défaillances de lignes de communication, vols ou destructions, ou
accès non autorisés au site ou aux services. En raison de problèmes techniques ou de congestion sur
Internet, le site ou tout service, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les problèmes ou
dysfonctionnements techniques associés aux réseaux téléphoniques, systèmes informatiques en ligne,
serveurs ou fournisseurs, matériel ou logiciel. En aucun cas nous ne serons responsables des pertes ou
dommages résultant de l’utilisation du site ou des services, du contenu affiché sur ou via le site ou
les services, ou de tout comportement d’utilisateurs du site ou des services. En aucun cas AStarMarkets
ou l’un de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourra être tenu responsable de
quelque dommage que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages indirects, accessoires,
consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à l’utilisation du site ou des services, y compris, sans
limitation, la qualité ou l’utilité des informations fournies via ou dans le cadre du site ou de toute
décision d’investissement prise sur la base de ces informations, que les dommages aient été prévisibles
ou non, et qu’AStarMarkets ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. Une limitation de
responsabilité s’appliquera à vous dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction
applicable. Elle ne dépassera jamais le montant d’argent transféré ou déposé sur votre compte sur le
site en lien avec la transaction à l’origine de cette responsabilité.
19. Volume de Trading.
19.1 Prérequis de Volume de Trading :
Les clients doivent atteindre un volume de trading cumulé, dont le montant sera déterminé par un
facteur multiplicatif empiriquement défini appliqué à la totalité de tous les dépôts effectués sur le
compte. Ce volume de trading ne doit pas être interprété comme un seuil fixe ou statique mais, au
contraire, comme un prérequis dynamiquement calibré et intrinsèquement variable, étroitement lié à
l’activité opérationnelle cumulée sur le compte. L’établissement et le maintien de ce volume sont
fondamentaux pour garantir l’intégrité structurelle, la durabilité et la rentabilité du cadre
opérationnel de la plateforme.
Formule (Sous réserve de la discrétion de AStarMarkets) :
Exigence de Volume de Trading = Dépôts × 100 (ou tout autre facteur alternatif jugé approprié par
AStarMarkets à la suite d’évaluations internes périodiques, de fluctuations du marché ou d’exigences
opérationnelles spécifiques).
AStarMarkets se réserve expressément le droit unilatéral de modifier, ajuster, réinterpréter ou
autrement recalibrer le facteur multiplicatif ou la condition préalable au volume de trading
conformément aux évaluations internes de la société, aux conditions du marché, aux modalités
promotionnelles ou à toute autre variable ou facteur jugé pertinent selon la discrétion opérationnelle
de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, à la restructuration de la plateforme, aux
influences réglementaires ou aux perturbations financières imprévues.
19.2 Limitation Temporelle de l'Éligibilité au Retrait :
Les clients devront satisfaire aux critères de volume de trading dans un délai temporel d’au moins
90 jours calendaires (3 mois) suivant le dépôt le plus récent, tel que stipulé dans la Section 6.1.
Pendant cette période spécifiée, il incombe au client de participer à des activités de trading conformes
à l’exigence de volume de trading. Si le client ne satisfait pas au volume de trading prescrit dans ce
délai, il sera néanmoins autorisé à soumettre une demande de retrait. Toutefois, de tels retraits ne
seront traités qu’après l’expiration de la période de 3 mois et une fois qu’un nouveau seuil de 3 mois
aura été atteint, recalculé en fonction du nouveau dépôt et de l’activité de trading du client. Dans les
cas où l’obligation de volume de trading reste non satisfaite après la période désignée de 3 mois à
compter de la date du dépôt le plus récent, les clients ne seront plus soumis à aucune exigence de
volume de trading ni à d’autres restrictions de retrait. À l’issue de cette période de 3 mois, tous les
fonds du compte seront librement retirables sans conditions supplémentaires, recalibrations ou blocages,
sous réserve uniquement des délais de traitement standard.
19.3 Critères de Calcul du Volume :
Le volume de trading requis sera évalué exclusivement sur la base des transactions pleinement et
sans équivoque exécutées, c’est-à-dire les ordres d’achat et de vente complétés, confirmés et valides.
Toute transaction non finalisée, y compris, sans s’y limiter, les ordres en attente, annulés,
partiellement exécutés ou autrement invalidés, sera exclue du calcul du volume. En outre, AStarMarkets
se réserve le droit unilatéral d’exclure toute transaction jugée non conforme, spéculative,
inauthentique ou autrement incompatible avec les politiques et règlements de la plateforme, que ces
transactions puissent ou non contribuer au respect de l’exigence de volume de trading.
19.4 Traitement Différé des Retraits :
Dans le cas où une demande de retrait est soumise prématurément — avant d’avoir rempli les
conditions temporelles — AStarMarkets se réserve le droit incontestable de :
Reporter, différer ou suspendre le traitement de la demande de retrait jusqu’à ce que le client ait
dûment satisfait aux conditions de volume de trading et temporelles, telles que vérifiées par le biais
d’évaluations procédurales internes.
Prélever des frais administratifs ou des charges non standard si le client demande un traitement
accéléré, dans des circonstances considérées comme exceptionnelles ou uniques, telles que déterminées au
cas par cas par les processus de révision internes de la plateforme.
19.5 Évaluation et Vérification :
AStarMarkets procédera à des évaluations périodiques de l’activité de trading du client afin de
vérifier la conformité avec les seuils de volume de trading et les délais prescrits. Cependant, la
plateforme se réserve le droit illimité de modifier, recalibrer ou autrement ajuster ces exigences, même
si de tels changements ne sont pas expressément indiqués dans les conditions initiales, en fonction des
exigences opérationnelles, des dynamiques de marché ou d’obligations réglementaires imprévues.
19.6 Exemptions Discrétionnaires :
AStarMarkets peut, à sa seule discrétion et sous réserve de conditions strictes, accorder des
exemptions aux stipulations de retrait susmentionnées dans des circonstances extraordinaires, telles que
des urgences financières ou autres conditions exceptionnelles, jugées appropriées par la plateforme.
Toutes ces exemptions, si elles sont accordées, seront conditionnées par des preuves justifiées fournies
par le client et soumises à l’entière discrétion d’AStarMarkets.
19.7 Clarté des Critères de Conformité
Bien qu’AStarMarkets ait pris des mesures raisonnables pour garantir que les conditions énoncées ici
soient clairement formulées, la responsabilité ultime de leur compréhension et de leur respect incombe
au client. En cas d’ambiguïté, de litige ou de manque de clarté concernant ces conditions, les registres
internes d’AStarMarkets feront foi en tant qu’arbitre final de la conformité. De plus, les clients sont
fortement encouragés à conserver des dossiers indépendants et à vérifier leurs activités avec les
enregistrements de la plateforme pour garantir leur conformité.
19.8 Cadre Réglementaire :
Cette politique sera régie et interprétée conformément aux réglementations applicables en matière de
lutte contre le blanchiment d’argent (AML), ainsi qu’à tous les autres cadres réglementaires
internationaux pertinents. Toutefois, AStarMarkets se réserve le droit unilatéral de modifier, amender
ou altérer les conditions énoncées ici à tout moment afin d’assurer la conformité continue avec
l’évolution des interprétations légales et des exigences réglementaires.
20. Lutte Contre le Blanchiment d’Argent (AML).
AStarMarkets ne tolère pas le blanchiment d’argent et soutient la lutte contre les blanchisseurs
d’argent.
AStarMarkets Limited applique une politique de tolérance zéro envers le blanchiment d’argent et
soutient sans équivoque les initiatives mondiales visant à lutter contre les activités financières
illicites. La société respecte le cadre réglementaire établi par le Joint Money Laundering Steering
Group du Royaume-Uni et opère conformément aux normes établies par le Groupe d’Action Financière (GAFI),
un organisme international dédié à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du
terrorisme.
Pour dissuader et prévenir le blanchiment d’argent, AStarMarkets a mis en œuvre des politiques et
procédures robustes, qui incluent, mais ne se limitent pas à :
- Exiger des clients qu’ils fournissent une preuve d’identité valide.
- Maintenir des registres complets des informations d’identification.
- Vérifier que les clients ne figurent pas comme terroristes connus ou présumés en croisant les noms
avec les listes de surveillance internationales.
- Informer les clients que toute information fournie peut être utilisée à des fins de vérification
d’identité en conformité avec les réglementations AML.
Utilisations Interdites :
Il est strictement interdit de s’engager dans des activités illégales ou abusives via le Site ou ses
services. AStarMarkets applique des protocoles stricts de lutte contre le blanchiment d’argent et se
réserve le droit de refuser ou de résilier les services financiers et d’annuler les transactions qui
enfreignent ces réglementations.
Conditions de Dépôt et de Retrait :
-Les clients utilisant des virements bancaires doivent s’assurer que le compte bancaire d’origine
correspond au nom et numéro de compte enregistré. Tous les gains seront retournés au compte bancaire
d’origine.
-Les dépôts effectués par carte de crédit ou de débit seront remboursés exclusivement sur la même
carte utilisée, en assurant la cohérence avec l’identité du titulaire.
-Les profits d’investissement seront distribués en Bitcoin (BTC) ou autres cryptomonnaies (par
exemple, USDT) vers un portefeuille enregistré au nom vérifié du titulaire du compte. Les informations
du portefeuille doivent correspondre aux documents d’identité du titulaire, ainsi qu’à son numéro de
téléphone et adresse e-mail.
Restrictions de Compte et Exigences Documentaires :
-Chaque individu est autorisé à ouvrir et maintenir un seul compte d’investissement. L’ouverture de
plusieurs comptes sous de fausses identités ou l’utilisation de tels comptes à des fins de gains
financiers est strictement interdite.
-AStarMarkets se réserve le droit de demander une preuve d’identité supplémentaire, comme un
passeport délivré par le gouvernement ou tout autre document, à sa seule discrétion. Les comptes peuvent
être temporairement suspendus jusqu’à ce que les documents requis soient fournis.
-Les comptes soupçonnés d’activités frauduleuses ou de non-conformité aux réglementations AML
peuvent être résiliés, et les fonds détenus peuvent être retenus jusqu’à présentation des documents et
paiements requis.
Politique de Frais :
AStarMarkets se réserve le droit de retenir les fonds en attente du paiement des frais applicables,
qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de conversion, les frais de traitement et les frais de
profit du courtier. Le non-paiement de ces frais avant le retrait peut entraîner des frais
supplémentaires accumulés au fil du temps.
21 .Propriété intellectuelle.
Tous les contenus du Site, y compris mais sans s’y limiter les marques déposées, marques de service,
noms commerciaux, logos, images et autres propriétés intellectuelles, sont la propriété exclusive de
AStarMarkets Limited, de ses affiliés ou agents autorisés. Ce contenu est protégé par les lois
applicables et les accords internationaux de propriété intellectuelle.
Tous les matériaux téléchargés ou imprimés depuis le Site conservent leurs mentions de droits
d’auteur et identifiants propriétaires. Aucun droit, licence ou permission — qu’ils soient explicites ou
implicites — n’est accordé aux utilisateurs pour l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la
modification de tout contenu sans autorisation écrite préalable de AStarMarkets.
Les utilisateurs sont formellement interdits de télécharger, publier, distribuer ou reproduire tout
matériel protégé par des droits d’auteur ou propriété intellectuelle, y compris ceux concernant la vie
privée et l’image publique, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du titulaire des droits et
de AStarMarkets Limited.
22 .Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AStarMarkets Limited,
ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité,
dommage, perte, coût ou dépense (y compris, sans limitation, les frais raisonnables d’avocat) découlant
de ou en relation avec :
- Votre utilisation ou accès au Site ou aux services ;
- Votre violation de toute condition énoncée dans le présent Accord ;
- Votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable.
23 . Droit applicable et juridiction exclusive
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du Royaume-Uni, sans tenir compte des
principes relatifs aux conflits de lois. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction
exclusive et au lieu de compétence des tribunaux du Royaume-Uni pour tout litige découlant de ou lié à
cet Accord.
24 . Conditions et résiliation.
Le présent Accord reste en vigueur indéfiniment sauf résiliation par AStarMarkets Limited à sa seule
discrétion et sans préavis. En cas de résiliation, vous ne pourrez plus accéder aux transactions ni
utiliser les services fournis par la Société.
25 .Avertissement sur les risques.
Les réglementations financières varient selon les juridictions, et il est de votre seule
responsabilité de vous assurer de la conformité avec les lois, règlements et directives applicables dans
votre pays de résidence.
Les actifs numériques sont intrinsèquement volatils et comportent un risque significatif de perte
économique. La valeur des actifs numériques peut fluctuer fortement, et vous devez évaluer soigneusement
si le trading ou la détention de tels actifs correspond à votre situation financière et à votre
tolérance au risque.
AStarMarkets fournit un Avertissement sur les Risques complet, qui décrit les risques inhérents à
l’utilisation de ses services. Toutefois, cet Avertissement ne couvre pas tous les risques potentiels ni
ne prend en compte votre situation personnelle. Il vous est conseillé de le lire attentivement et de
demander un conseil financier indépendant si nécessaire.
Il est impératif que vous compreniez pleinement les risques encourus avant de décider d’utiliser les
services de AStarMarkets ou de vous engager dans toute activité d’investissement.